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COVID-19 et activité partielle : restriction de la liste des critères de vulnérabilité

Auteur : David PAITRAUD
Date de publication : 08/09/2020
Santé Publique

Selon un décret publié au Journal officiel du 30 août 2020, la liste des salariés pouvant bénéficier du dispositif d'activité partielle en raison de leur vulnérabilité à l'infection par le SARS-CoV-2 a été revue et limitée : 

  • aux personnes atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • aux personnes immunodéprimées (immunodépression congénitale ou acquise) ;
  • aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • aux personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

La mise en activité partielle est une décision médicale ; une prescription médicale est obligatoire. 

Cette nouvelle liste des critères de vulnérabilité a été réduite par rapport à la liste initiale publiée en mai 2020. À titre d'exemple, le diabète non équilibré (sans critère d'âge), l'asthme, les antécédents cardiovasculaires ou l'obésité ont été supprimés de cette liste. 

Pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable, le dispositif d'activité partielle a pris fin le 31 août 2020 (à l'exception des territoires où l'état d'urgence sanitaire est maintenu). 

 

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Source : ©Vidal 2019