L'actualité de la santé

Toutes les actualités de la santé en un click

COVID-19 et masques : de nouvelles catégories de professionnels de santé peuvent bénéficier de la dotation de l'Etat

Auteur : David PAITRAUD
Date de publication : 22/04/2020
Santé Publique

La DGS (Direction générale de la Santé) a précisé les nouvelles consignes de distribution de masques chirurgicaux et FFP2 par les pharmaciens d'officine, applicables à compter du 20 avril 2020. 
Si la dotation en masques de l'État reste réservée aux professionnels de santé, le périmètre est désormais élargi à d'autres professions du secteur paramédical et des services à la personne. 


La DGS (Direction générale de la Santé) a annoncé la livraison en semaine 17 (20 au 25 avril 2020) d'une nouvelle dotation de masques chirurgicaux et FFP2 en pharmacies d'officine, via les grossistes répartiteurs (cf. Encadré 1). 
 
Encadré 1 - Dispositif de traçabilité des masques livrés en pharmacie
Depuis le 9 avril 2020, les pharmaciens disposent d'un téléservice de traçabilité des masques chirurgicaux et FFP2, à partir d'amelipro.

Cette plateforme permet :
  • de gérer les approvisionnements et le stock de masques chirurgicaux et FFP2 provenant du stock d'État et du stock ARS ;
  • de tracer les délivrances de ces masques aux personnes éligibles et d'enregistrer leur identification professionnelle ;
  • de connaître l'état des stocks des confrères de proximité afin d'orienter les professionnels en cas de rupture dans son officine (source FSPF).  
Des dispositifs locaux sont par ailleurs en place dans les régions Grand-Est, île-de-France et PACA.

Selon la doctrine applicable depuis le début de l'épidémie de COVID-19, ces masques sont réservés aux professionnels de santé exerçant en ville.
Les quotas de distribution, par semaine et par personne, ne sont pas modifiés. 
En revanche, le périmètre des professionnels concernés par cet approvisionnement en ville est élargi. 

Médecins : 18 masques, dont 6 FFP2
Pour les médecins, la dotation hebdomadaire individuelle reste de 18 masques par semaine, dont 6 masques FFP2 (dans le strict respect des indications et selon les disponibilités). 

Ce quota est applicable aux médecins généralistes, aux médecins spécialistes ayant une activité libérale, ainsi qu'aux étudiants en stage en cabinet de ville. 

Biologistes médicaux et infirmiers : même quota que les médecins
Pour les biologistes médicaux et les infirmiers, le quota de masques est également fixé à 18 par semaine et par professionnel, dont 6 masques FFP2 maximum.

Pharmacie : les mêmes masques pour tous les membres de l'équipe
Dénoncé par les représentants de la profession pharmaceutique, l'oubli de la DGS concernant les préparateurs est corrigé.
Selon la nouvelle dotation, le quota de masques par semaine reste fixé à 18 par professionnel, et comprend désormais les préparateurs et les étudiants en pharmacie, en plus des pharmaciens. 

 
Masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes 
Le quota fixé pour les masseurs-kinésithérapeutes, le quota est de 6 masques par semaine et par professionnel, dont 2 masques aux normes FFP2 maximum par semaine (dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) pour la réalisation des actes prioritaires et/ou non reportables.

Pour les sages-femmes, le quota est de 18 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme.

De nouvelles professions sur la liste
Selon les nouvelles consignes de la DGS applicables en semaine 17, les professions suivantes peuvent demander en pharmacie des masques du stock d'État : 

  • les techniciens de laboratoire de biologie médicale, 
  • les manipulateurs en électroradiologie médicale (y compris en médecine nucléaire).
Le quota est fixé à 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel sur présentation d'une attestation de l'employeur (laboratoire ou cabinet).

Contrairement à l'annonce faite par le ministre de la Santé Olivier Véran dimanche 19 avril, les ambulanciers/ères ne sont pas mentionné(e)s dans les consignes de la DGS. 

Service à la personne : règles de distribution
Comme c'était déjà le cas avec la précédente dotation, les pharmaciens peuvent distribuer les masques du stock d'État à deux catégories de professionnels du service à la personne : 

  • les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie : 3 masques par semaine par employeur et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ou touchant un complément de l'allocation éducation enfant handicapé. Le professionnel doit présenter l'attestation transmise par l'ACOSS/CESU (Agence centrale des organismes de sécurité sociale/chèque emploi-service universel) indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l'employé et de l'employeur) et signée par ses soins, avec sa carte d'identité ;
  • accueillants familiaux : 3 masques par semaine et par personne accueillie, sur présentation de l'attestation de l'ACOSS/CESU et de sa carte d'identité. 

Masques pour les patients : pas encore...
Les chirurgiens-dentistes et les prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM) ne doivent pas s'adresser en pharmacie pour obtenir des masques chirurgicaux ou FFP2. Pour les premiers, les masques sont distribués selon une organisation spécifique, en lien avec l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes. 
De même, les services d'aide et de soins à domicile (à l'exception des salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers - cf. ci-dessus) et les prestataires de services et distributeurs de matériels sont approvisionnés en masques par un circuit spécifique.

Enfin, la DGS rappelle que les masques issus de la dotation de l'État ne doivent pas être distribués en pharmacie aux patients, même sur présentation d'une prescription médicale. 
Ces mesures pourraient changer au cours des prochaines semaines, en fonction de l'évolution de l'épidémie et de la réception effective des masques en cours de commande, sur le sol français. 

Pour aller plus loin
DGS-URGENT - Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels (DGS, 20 avril 2020)

Source : ©Vidal 2019