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COVID-19 et mesures barrières : les pharmaciens autorisés à vendre des masques non sanitaires au grand public

Auteur : David PAITRAUD
Date de publication : 27/04/2020
Santé Publique

Suite à l'arrêté du 25 avril 2020, les masques non sanitaires industriels et répondant aux spécifications techniques applicables ont été ajoutés à la liste des marchandises pouvant être vendues en pharmacie d'officine
Cette autorisation permet aux pharmaciens d'officine de se positionner pour fournir ces masques barrière en tissu à la population. 
Il reste néanmoins plusieurs points à préciser, notamment en termes de prix. 


L'arrêté du 25 avril 2020 modifiant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est paru au Journal officiel du 26 avril 2020. 

Selon ce texte, les masques non sanitaires, fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables, peuvent désormais être vendus en pharmacie d'officine. 

Descriptifs des masques non sanitaires : catégories 1 et 2
Les masques non sanitaires mentionnés dans l'arrêté du 25 avril 2020 sont des masques barrière en tissu, répondant à la norme AFNOR SPEC S76-0001. 
Ils sont répartis en 2 catégories : 

  • les masques de catégorie 1 : ils ont un pouvoir filtrant supérieur à 90 % vis-à-vis des particules de 3 µm. Cette catégorie est préconisée pour un usage professionnel (hors métiers de la santé) chez des personnes en contact avec le public ;
  • les masques de catégorie 2 : leur pouvoir filtrant est plus limité, supérieur à 70 % vis-à-vis des particules de 3 µm. Ces masques sont préconisés en cas de contacts occasionnels avec d'autres personnes (masques de protection à visée collective).

Ces masques ont fait l'objet d'un avis de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) le 24 mars 2020, dans lequel l'Agence précise les spécifications suivantes : 
  • respirabilité : permet un port pendant 4 heures consécutives ;
  • réutilisation : soit à usage unique, soit lavable selon les indications du fabricant et sous réserve de démonstration de la conservation des performances après lavage ;
  • conception : masque destiné à couvrir le nez, la bouche et le menton, avec une étanchéité parfaite sur les côtés. Il ne doit pas comporter de couture sagittale (verticale au niveau de la bouche et du nez). 

Sur la base de cet avis, les ministères des solidarités et de la santé, de l'économie et des finances, et du travail ont publié une note d'information récapitulant les spécifications techniques et les prescriptions d'utilisation de ces masques non sanitaires

Une demande de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats
Cet arrêté permet de faire sauter un verrou réglementaire, qui interdisait aux pharmacies d'officine la vente des masques autres que les masques chirurgicaux et FFP2 (dont la distribution est toujours réservée aux professionnels de santé). 

Face à une demande quotidienne et croissante suite aux recommandations de l'Académie nationale de médecine, l'Ordre des pharmaciens et les syndicats pharmaceutiques ont sollicité publiquement et à deux reprises le ministre de la Santé Olivier Véran pour intégrer les pharmaciens d'officine dans la dispensation des masques non sanitaires auprès de la population, au même titre que les magasins de grande distribution et les buralistes (communiqué de presse du 6 avril 2020). 

Comment s'approvisionner en masques non sanitaires de qualité ?
Plusieurs circuits d'achat des masques non sanitaires existent. 
Les syndicats de pharmaciens recommandent aux officinaux la plus grande vigilance quant à la qualité de ces produits qu'ils seront amenés à délivrer, avec les conseils appropriés pour le port. Des commandes peuvent être passées auprès de la plateforme STOPCOVID19.fr, mise en place par le ministère de l'économie et des finances. 
Ce dernier met également en ligne un tableau récapitulatif des entreprises capables de fournir ce type de masques (version actualisée du 24 avril 2020). 

Un encadrement du prix ou un dispositif d'accès universel ? 
La vente des masques non sanitaires doit maintenant être organisée dans le cadre du plan de déconfinement, qui sera présentée mardi 28 avril 2020 devant les députés.  

Cette dernière étape doit apporter des précisions sur les conditions de vente de ces masques, pour un accès équitable à l'ensemble de la population. 
Les syndicats de pharmaciens ont d'ores et déjà demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une inflation des prix du fait de la demande très forte, et permettre un accès aux populations les plus précaires (communiqué du 26 avril 2020 de la FSPF - Fédération des pharmaciens d'officine). 

Pour cela, plusieurs pistes sont possibles : 

  • un prix fixé ou encadré. Le ministre de la Santé a annoncé un prix compris entre 2 et 5 euros mais aucun texte officiel n'est paru à ce jour. Le taux de TVA est fixé à 5,5 % ;
  • une distribution et non une vente au public précaire. Les représentants de la profession pharmaceutique ont indiqué que les mairies pourraient organiser fin avril une distribution de masques non sanitaires ;
  • une prise en charge des masques non sanitaires pour les populations les plus vulnérables face au SARS-CoV-2. Des négociations sont en cours avec l'Assurance maladie. Invité d'un webinaire organisé par l'USPO (Union des syndicats de pharmaciens d'officine) le 26 avril 2020, le président de France Asso Santé Gérard Raymond a suggéré une prise en charge de ces masques pour les patients en ALD (affection de longue durée). 

Pour aller plus loin
Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Journal officiel du 26 avril 2020- texte 65)
 

Source : ©Vidal 2019