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Pathologies liées à la COVID-19 : publication du décret sur leur reconnaissance en maladies professionnelles

Auteur : Isabelle COCHOIS
Date de publication : 15/09/2020
Santé Publique

Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection par le SARS-CoV-2 a été publié au Journal officiel du 15 septembre 2020. 

Selon ce décret, les affections causées par une infection par le SARS-CoV-2 sont reconnues comme maladies professionnelles s'il s'agit d'affections respiratoires aiguës :

  • confirmées par un examen biologique ou un scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée,
  • ayant nécessité une oxygénothérapie, ou une autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes-rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès,
  • ayant été contractées dans le cadre de travaux susceptibles de provoquer ces maladies dont la liste est détaillées dans l'article ci-dessous.

Le décret prévoit par ailleurs la possibilité de mettre en place un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour instruire les demandes émanant des assurés infectés par le SARS-CoV-2, mais ne répondant pas aux critères définis par le décret.
 

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Source : ©Vidal 2019